Le DPE poursuit sa mutation
DPE2021_Reforme_du_DPE

Le DPE poursuit sa mutation

Un dossier de presse a été publié la semaine dernière, accompagné de l’intervention des Ministres Emmanuelle WARGON et Barbara POMPILI.

Pour rappel, le « nouveau » DPE entrera en vigueur le 1/07/2021. À noter que tous les DPE deviendront opposables à cette date, y compris les DPE vente destinés aux bâtiments non résidentiels ou les DPE destinés à l’affichage dans les bâtiments publics. Par ailleurs, la limitation de durée de validité introduite par le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique concerne là encore tous les DPE.

Ainsi, les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique des logements sont désormais en consultation, jusqu’au 15 mars 2021.
 

Modifications du DPE déjà connues

Pour le moment, seuls les projets de textes relatifs au DPE des logements existants, utilisés en cas de vente ou de location sont consultables. Un modèle de rapport revu, une consommation établie sur 5 usages et l’utilisation de la méthode conventionnelle pour les DPE de tous les logements existants, quelle que soit l’année de construction, sont les changements principaux, déjà énoncés.

Autres modifications déjà connues : le changement du coefficient permettant de passer de l’énergie finale à l’énergie primaire, pour l’électricité. Ou les facteurs de conversion pour le calcul de l’étiquette climat. Ainsi que la réalisation du DPE de l’immeuble à partir d’un échantillon d’appartements, et des DPE d’appartements à partir du DPE de l’immeuble. Pour ne citer que les principaux.

Refonte de l'étiquette énergie

L’étiquette énergie dans le rapport connait ainsi un changement non négligeable : on a pu un temps penser que l’énergie finale serait mise en avant dans les modèles. C’est finalement l’énergie primaire qui revient sur le devant de la scène, mais associée aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi la classification dans l’étiquette énergie dépend non seulement de la consommation d’énergie primaire, mais également des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif clairement énoncé est de garder le même nombre de passoires énergétiques (future classification F et G) avant et après la mutation du DPE tout en limitant les émissions de GES. Des logements chauffés au fioul et au gaz verront leur classement énergétique se dégrader.

En parallèle, des logements chauffés à l’électricité et au bois auront classement amélioré. Le communiqué de presse transmis la semaine dernière apporte des éléments de précisions à ce sujet.

Pour rentrer dans le détail du dossier de presse publié le 16 février 2021

Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 

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