La taxe d'apprentissage en 2024

Le processus de versement du solde de la taxe d’apprentissage a enregistré de nombreux changements en 2023, notamment suite à l’apparition de SOLtéA, la nouvelle plateforme, dédiée à la répartition de la taxe d’apprentissage.

Découvrez si votre entreprise est concernée et comment la verser en toute conformité. Nous vous expliquerons le rôle de cette taxe et comment vous pouvez vous en acquitter.

Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ?

 

La taxe d'apprentissage est une contribution imposée aux entreprises pour soutenir financièrement les formations professionnelles. Son montant est calculé en proportion de la masse salariale et est ensuite reversé à l'État, qui sera responsable de sa redistribution aux aux organismes de formation habilités.

Toutes les entreprises payant l’impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, sont tenues de s'acquitter de cette taxe et cela indépendamment de leur statut juridique. On retrouve alors des entreprises de natures différentes : groupements d'intérêt économique, entreprises individuelles, travailleurs indépendants, coopératives agricoles, sociétés, associations…

Pour quelle raison et de quelle manière effectuer la déclaration de la taxe d'apprentissage ?

 

L'objectif de cet impôt est de garantir un accès à l'apprentissage à tous et de soutenir financièrement les initiatives pour favoriser son développement. La déclaration de la taxe d'apprentissage se divise en deux parties distinctes :

La part principale : elle est dédiée au financement des formations en apprentissage.

Le solde : il est destiné à encourager le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et simplifier l'insertion professionnelle.

Part principale de la taxe d'apprentissage : déclaration mensuelle

Les entreprises sont dans l’obligation de déclarer mensuellement une la part principale de la taxe d'apprentissage par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) depuis le mois de janvier 2022. 

Le taux de cette part principale s’élève à 0,59 %, à l'exception des entreprises situées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, où il est légèrement inférieur : 0,44 %.

Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration annuelle

Depuis l'année 2022 les employeurs avaient l'habitude de verser directement le solde de la taxe d'apprentissage aux établissements et formations éligibles. Toutefois, les règles ont changé et il est désormais requis de déclarer et de payer cette contribution annuelle à l'Urssaf. Cette évolution législative vise à centraliser le processus de collecte des fonds offrant ainsi une meilleure traçabilité des paiements.

Tous les établissements en France et en Outre-mer sont soumis à cette obligation, hormis ceux situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Ils avaient jusqu’au 15 mai pour effectuer le paiement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d'avril 2024. Le taux applicable au solde de la taxe d'apprentissage est établi à 0,09% de la masse salariale de l'année 2023.

 

Comment faire profiter les organismes éligibles de son solde ?

 

Une fois la déclaration et le paiement effectués auprès de l'Urssaf, le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024 est remis à la Caisse des dépôts.

Le calendrier des campagnes de répartition :

Les employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage ont jusqu'au 11 octobre pour choisir les établissements et formations à soutenir.
Après avoir réparti votre solde aux formations et organismes éligibles la Caisse des dépôts versera les sommes indiquées (après déduction des frais de gestion) aux bénéficiaires désignés.

1er période de répartition :

27 mai : ouverture de la campagne de répartition 
02 août : clôture de la campagne de répartition 
09 août : 1er virement des fonds répartis 

2^ème période de répartition :

12 août : ouverture de la campagne de répartition 
04 octobre : clôture de la campagne de répartition 
11 octobre : 2^ème virement des fonds répartis 

Fonds non répartis après la 2^ème période de répartition :

25 octobre : versement des fonds non répartis par voie réglementaire 

Les trois étapes clés pour verser les fonds sur SOLTéA 

Vous avez déclaré et payé sur le site net-entreprise.fr, la Taxe d’apprentissage via la DSN d’avril 2024 exigible le 6 (pour les entreprises d'au moins 50 salariés dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail) ou 15 mai (pour les autres entreprises)

1 : Avec vos identifiants net entreprise, connectez-vous à la plateforme :

                                                         SOLTéA 

2 : Grâce au moteur de recherche de la plateforme, cherchez et sélectionnez Up n’PRO par le nom « UP N PRO », ou le numéro de Siret : 85 16 35 50 80 00 19 ou l’UAI : 0353034H

3 : Vous pourrez ainsi affecter le pourcentage de votre choix à Up n’PRO.

Pourquoi soutenir Up n’PRO en versant votre taxe d’apprentissage ?

 

Up n'PRO contribue au maintien et à la montée en compétences des professionnels du diagnostic immobilier, et des filières métiers dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie.

Soutenir Up n’PRO en versant votre taxe d’apprentissage c’est notamment :

Permettre l’innovation et l’adaptation aux nouvelles technologies

• Participer au développement des formations centrées sur l’apprenant dans son environnement professionnel
• Aider au développement de nouveaux outils digitaux : visite virtuelle 360°, nouvelles fonctionnalités de notre LMS…
• Contribuer à l'amélioration des solutions de formations multicanales, modulables et innovantes développées par les équipes pédagogiques d'Up n'PRO.

Participer à la professionnalisation de la filière

• Consolider notre position d’organisme de formation de référence avec des infrastructures pédagogiques attractives pour la filière du diagnostic et de l’énergie sur le territoire français.
• Favoriser la multiplicité des évènements pédagogiques permettant de développer les compétences.
• Continuer à participer à la création d’emploi dans la filière : 83% de taux d’insertion en 6 mois dans le métier ciblé.

Renforcer votre image de marque

• Afficher votre engagement en faveur des formations orientées sur la transformation des savoirs et savoir-faire en tenant compte des transitions de marché.
• Montrer votre engagement envers la jeunesse et la création d'emplois. Une démarche souvent perçue positivement par vos clients, vos collaborateurs ainsi que vos parties prenantes.
• Participer à la lutte contre les polluants du bâtiment, aux passoires thermiques et plus globalement l’amélioration l’habitat (énergie, accessibilité, …)

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