La taxe d'apprentissage en 2025

Le processus de versement du solde de la taxe d’apprentissage a enregistré de nombreux changements en 2023, notamment suite à l’apparition de SOLtéA, la plateforme de répartition dédiée. En 2025, ce système est désormais bien ancré, mais certaines évolutions sont à noter, et les obligations déclaratives restent essentielles à respecter.

Votre entreprise est-elle concernée ? Comment soutenir Up n’PRO et effectuer votre versement en toute conformité ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour 2025.

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SOMMAIRE : 

• La taxe d'apprentissage : Définition
• Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ?
• Comment ça marche ?
• Calendrier 2025 des campagnes de répartition
• Les 3 étapes clés pour verser les fonds
• Pourquoi la verser à Up n'PRO ?

 

La taxe d’apprentissage : Définition

 

La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises destinée à financer les formations professionnelles. Son montant est calculé sur la base de la masse salariale et versé à l'État, qui se charge de sa redistribution vers les organismes habilités.

 

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) doivent s'en acquitter, quel que soit leur statut juridique : entreprises ou entrepreneurs individuels, sociétés, entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, coopératives agricoles ou groupements d'intérêt économique, mutuelles ou organismes mutualistes.

Certains employeurs sont cependant non soumis à cette taxe, notamment :

• les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
• les groupements d'employeurs agricoles,
• les associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives,
• les organismes d'habitations à loyer modéré.

De plus, une exonération peut être appréciée chaque mois aux employeurs s’ils répondent à ces deux critères :

1. S’ils emploient un ou plusieurs apprentis
2. S’ils versent des rémunérations n’excédant pas six fois le montant du Smic mensuel en vigueur.

 

Comment ça marche ?

 

Le taux de la taxe d'apprentissage s'élève à 0,68 % de la masse salariale, un taux qui se découpe en deux volets :

• Une part principale (taux à 0,59 %) déclarée et versée mensuellement : dédiée au financement des formations en apprentissage.

Les entreprises sont dans l’obligation de déclarer mensuellement la part principale de la taxe d'apprentissage par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) depuis le mois de janvier 2022.

• Un solde (taux à 0,09 %) déclaré annuellement et versé en mai : destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

 

Depuis 2023, le solde de la taxe n'est plus versé directement aux établissements, mais est collecté via l'Urssaf, centralisant ainsi le processus pour plus de transparence.

Date limite de déclaration : dans la DSN d'avril 2025, exigible le 6 mai (entrepises > 50 salariés) ou le 15 mai pour les autres.

 

À noter : En Alsace-Moselle, un régime spécifique s'applique avec un taux unique de 0,44 % de la masse salariale.

Dans ce territoire, le solde de la taxe d'apprentissage n'a ni à être déclaré, ni à être versé.

 

Une fois la déclaration et le paiement effectués auprès de l'Urssaf, le solde de la taxe d'apprentissage peut être affecté à un ou plusieurs établissements habilités que vous souhaitez soutenir.

Bonne nouvelle : Up n’PRO est habilité à recevoir cette taxe d’apprentissage !

Pourquoi nous soutenir ?

 

Calendrier 2025 des campagnes de répartition

 

Les employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage ont jusqu'au 24 octobre pour choisir les établissements et formations à soutenir.

Après avoir réparti votre solde aux formations et organismes éligibles, la Caisse des dépôts versera les sommes indiquées (après déduction des frais de gestion) aux bénéficiaires désignés.

1re période de répartition :

• 26 mai : ouverture de la campagne de répartition
• 27 juin : clôture de la campagne de répartition
• 11 juillet : 1er virement des fonds répartis

2ème période de répartition :

• 14 juillet : ouverture de la campagne de répartition
• 24 octobre : clôture de la campagne de répartition
• 07 novembre : 2ème virement des fonds répartis

Fonds non répartis après la 2ème période de répartition :

• 27 novembre : versement des fonds non répartis par voie réglementaire

 

Les 3 étapes clés pour verser les fonds 

 

1. Connectez-vous à la plateforme SOLTéA avec vos identifiants net-entreprises : SOLTéA

2. Grâce au moteur de recherche de la plateforme, cherchez et sélectionnez Up n’PRO :
   • Nom : UP N PRO
   • SIRET : 851 635 508 00019
   • UAI : 0353034H 

3. Vous pourrez ainsi affecter le pourcentage de votre choix à Up n’PRO.

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Pourquoi la verser à Up n’PRO ?

 

Up n'PRO contribue au maintien et à la montée en compétences des professionnels du diagnostic immobilier, et des filières métiers dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie.

Soutenir Up n’PRO en versant votre taxe d’apprentissage c’est notamment :

Vous permettez l’innovation et l’adaptation aux nouvelles technologies

• Participer au développement des formations centrées sur l’apprenant dans son environnement professionnel
• Aider au développement de nouveaux outils digitaux : Visite virtuelle 360°, plateformes pédagogiques, nouvelles fonctionnalités de notre LMS…
• Contribuer à l'amélioration des solutions de formations multicanales, modulables et innovantes développées par les équipes pédagogiques d'Up n'PRO.

Participer à la professionnalisation de la filière

• Consolider notre position d’organisme de formation de référence avec des infrastructures pédagogiques attractives pour la filière du diagnostic et de l’énergie sur le territoire français.
• Favoriser la multiplicité des évènements pédagogiques permettant de développer les compétences.
• Continuer à participer à la création d’emploi dans la filière : 83 % de taux d’insertion en 6 mois dans le métier ciblé.

Renforcer votre image de marque

• Afficher votre engagement en faveur des formations orientées sur la transformation des savoirs et savoir-faire en tenant compte des transitions de marché.
• Montrer votre engagement envers la jeunesse et la création d'emplois. Une démarche souvent perçue positivement par vos clients, vos collaborateurs ainsi que vos parties prenantes.
• Participer à la lutte contre les polluants du bâtiment, aux passoires thermiques et plus globalement l’amélioration de l’habitat (énergie, accessibilité, …)

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