DTG, PPPT et PPT – Échéances, Conseils Pratiques et Obligations Légales des Copropriétés en 2025

Le Diagnostic Technique Global (DTG), le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont des obligations légales essentielles pour les copropriétés françaises en 2025. Voici les points clés à retenir :

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation complète de l'état d'un immeuble en copropriété. Il vise à assurer la conservation du bâtiment et à informer les copropriétaires sur sa situation générale et les travaux potentiels à prévoir.

Obligations légales :

• Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
• Vote à la majorité simple de l’assemblée générale des copropriétaires
• À noter : Lors de procédures administratives liées à l’insalubrité ou aux risques sécuritaires constatés par les autorités compétentes, un DTG aussi peut être obligatoire.

 

Contenu obligatoire :

• État technique des parties communes et équipements collectifs
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif intégré
• Inventaire des travaux nécessaires sur 10 ans avec estimation des coûts
• Analyse de conformité aux obligations légales

 

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le projet plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition détaillée des travaux nécessaires sur les parties communes d’un immeuble. Il est élaboré à partir d’une analyse de la structure du bâtiment, de ses équipements, et peut également s'appuyer sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou un diagnostic technique global (DTG).

Obligations légales du PPPT :

• Le PPPT est obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de 15 ans.
• Il doit être soumis au vote à la majorité absolue lors d’une assemblée générale. Si non adopté, il doit être inscrit à l’ordre du jour chaque année jusqu’à approbation.

 

Contenu obligatoire :

• Liste des travaux avec estimation des coûts et des priorités pour la sécurité, l'entretien et l'efficacité énergétique.

• Estimation des gains énergétiques et des réductions d'émissions après travaux.

• Calendrier prévisionnel des travaux sur dix ans.

 

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) correspond au PPPT une fois qu'il a été voté, en tout ou partie, par les copropriétaires. Il devient alors le document officiel définissant les travaux à réaliser, leur programmation dans le temps ainsi que leur mode de financement (généralement

par des appels de fonds). Il engage la copropriété sur une période de 10 ans, conformément aux résolutions adoptées.

 

Obligations légales du PPT selon la taille des copropriétés :

Taille de la copropriété	Date d'obligation
Plus de 200 lots	Depuis le 1er janvier 2023
Entre 51 et 200 lots	Depuis le 1er janvier 2024
Jusqu'à 50 lots	Depuis le 1er janvier 2025

Contenu obligatoire :

• Classement des travaux par ordre de priorité selon leur urgence
• Échéancier détaillé sur 10 ans avec répartition budgétaire
• Intégration dans le carnet d’entretien de l’immeuble

 

Processus d’adoption du PPT :

• L'adoption du PPT (en tout ou partie) est votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents - Article 25 de la loi de 1965).

• Si le PPT est adopté, l'AG décide ensuite, à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance - Article 24), de la mise en œuvre de la première tranche annuelle des travaux prévus.

 

Compétences requises pour exercer des missions de PPPT/DTG

Les diagnostiqueurs immobiliers doivent justifier :

• Un diplôme Bac+3 ou titre professionnel niveau 6 dans le domaine du bâtiment ou thermique.
• Une attestation d’indépendance vis-à-vis du syndic et des entreprises réalisant les travaux.
• Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant leurs prestations.

Afin de répondre aux nouvelles réglementations du PPPT et du DTG, Up n’PRO a conçu une formation DTG PPT en 100 % visioformation et dédiée aux diagnostiqueurs immobiliers souhaitant devenir signataire des rapports PPPT/DTG.

Je souhaite me former

 

Tableau comparatif DTG / PPT / PPPT

Critère	DTG (Diagnostic Technique Global)	PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)	PPT (Plan Pluriannuel de Travaux)
Objectif	Évaluer l’état global de l’immeuble.	Planifier les travaux collectifs sur 10 ans.	Mettre en œuvre les travaux votés sur 10 ans.
Contenu	État des parties communes, DPE collectif, travaux à prévoir.	Liste et coût des travaux nécessaires, échéancier.	Liste des travaux votés, calendrier de réalisation.
Obligation	Facultatif sauf exceptions (mise en copropriété).	Obligatoire pour les copropriétés >15 ans	Résulte du vote du PPPT (facultatif mais conseillé).
Bâtiments concernés	Copropriétés, tous usages.	Copropriétés >15 ans (habitation, mixte).	Copropriétés >15 ans (habitation, mixte).
Durée / validité	Unique (sans limite sauf évolution majeure).	Couvre 10 ans, peut être mis à jour.	Couvre 10 ans, suivi chaque année en AG.
Cadre légal	Loi ALUR 2014, CCH art. L731-1 et suivants.	Loi Climat 2021, Loi copropriété art. 14-2.	Loi Climat 2021, Loi copropriété art. 14-2.