Mentions légales

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.upnpro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : UPn'PRO, SASU ayant pour numéro de SIRET 85163550800019 et qui est domiciliée au Bâtiment U, Rue de la Terre Victoria 35760 SAINT-GREGOIRE
au capital social de 354 395 €.
Immatriculation au RCS, numéro 851 635 508 R.C.S. Rennes, date d'immatriculation 17/06/2019.

Responsable de la publication : Vincent MAUBANC, joignable par téléphone au 02 22 93 73 45 et par email contact@upnpro.fr

Webmaster du site : Equipe marketing et communication ITGA et UPn'PRO, joignable par mail : webmaster@itga.fr

Hébergeur du site : VERSIO, qui est domicilé 12 rue Jean Ogée 35000 RENNES et joignable par téléphone au 02 99 54 56 94
 

Délégué à la protection des données : dpo-rgpd@itga.fr

Préambule

L’accès au site et son utilisation impliquent l’entière acception aux présentes conditions.
L’Editeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes à tout moment et sans notification préalable.
Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement aux présentes conditions disponibles en ligne ou sur demande.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Définitions

Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Editeur.
Client : tout professionnel, personne morale ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Editeur.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site
Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Utilisateur : toute personne morale ou physique se connectant ou utilisant le présent site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise UPn'PRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise UPn'PRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : dpo-rgpd@itga.fr.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Https://www.upnpro.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Https://www.upnpro.fr/ traite des Données Personnelles, Https://www.upnpro.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Https://www.upnpro.fr/ les traite.

Finalité des données collectées

Https://www.upnpro.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Https://www.upnpro.fr/ : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Https://www.upnpro.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Https://www.upnpro.fr/ disposent des droits suivants :

*droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

*droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

*droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

*droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

*droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

*droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Https://www.upnpro.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Https://www.upnpro.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Https://www.upnpro.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Https://www.upnpro.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Https://www.upnpro.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Confidentialité-Rgpd@itga.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le groupe ITGA

PARC EDONIA

Bâtiment R

Rue de la terre Adélie CS 66862

35768 ST GREGOIRE CEDEX

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Https://www.upnpro.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Https://www.upnpro.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Https://www.upnpro.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Https://www.upnpro.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Https://www.upnpro.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Https://www.upnpro.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Https://www.upnpro.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Https://www.upnpro.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par le groupe ITGA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, avec qui Le groupe ITGA a souscrit un contrat spécifique de sous-traitance RGPD afin de s’assurer de la conformité et du respect de la chaine de co responsabilité.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Https://www.upnpro.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site Https://www.upnpro.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone.

Https://www.upnpro.fr/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Google Analytics – Cookie pour les statistiques de visites

Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle à des fins statistiques.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Https://www.upnpro.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Le groupe ITGA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Https://www.upnpro.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Https://www.upnpro.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Https://www.upnpro.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies et traceurs

Le site internet www.upnpro.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.upnpro.fr.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Newsletter

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets du site www.upnpro.fr.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.upnpro.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.upnpro.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Https://www.upnpro.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

L'actualité et la veille réglementaire

Up n'PRO sera présent au SPA 2019

SPA_STAND_E17

Le 07 novembre 2019

Rendez-vous les 13 et 14 novembre prochains au Paris Event Center Porte de La Villette...

Cycle de formation UPn'PRO - BAC+3

Poignee_de_main_Fotolia_77900109_XXL

Le 05 août 2019

Avec le cycle métier diplômant : Diagnostiqueur Immobilier, UPn'PRO vous permettait déjà d’obtenir un titre professionnel...

Arrêté relatif au repérage de l'amiante avant-travaux

Navire_port-2090729_960_720

Le 05 août 2019

Le premier des sept arrêtés attendus pour encadrer le repérage amiante avant-travaux est tombé...