Un formulaire unique de consentement pour le DPE et l’audit énergétique
Depuis le 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs certifiés (DPE / Audit énergétique) étaient tenus d’obtenir le consentement de leurs clients via deux formulaires distincts avant de transmettre leurs coordonnées à l’Organisme de Certification (OC) et à l’ADEME. Ce consentement était obligatoire pour permettre la réalisation éventuelle d’un contrôle sur site par un examinateur mandaté.
Quelles sont les changements ?
Un nouveau formulaire de consentement unique vient d’être mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document, destiné aux commanditaires d’un DPE ou d’un audit énergétique, permet aux diagnostiqueurs de recueillir l’accord du client en une seule fois, pour les deux prestations.
Cette évolution vise à faciliter la gestion administrative des diagnostiqueurs tout en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
Les points clés à retenir !
- Un formulaire unique pour le DPE et l’audit énergétique, simplifiant la procédure.
- Disponible dans la boîte à outils « Audit énergétique réglementaire » sur RT-RE-bâtiment.
- Le formulaire spécifique au DPE a disparu de la boîte à outils DPE, seul celui pour l’audit énergétique reste disponible séparément.
Où télécharger le nouveau formulaire de consentement ?
Le formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles est accessible sur le site RT-RE-bâtiment ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.
