Comprendre l'arrêté du 4 juin 2024 : Repérage amiante avant travaux
L’arrêté du 4 juin 2024 marque un tournant décisif pour le secteur des travaux publics, du génie civil, des réseaux divers et du diagnostic immobilier avant travaux. En encadrant le repérage de l’amiante dans tous les ouvrages non bâtis, il renforce la sécurité des travailleurs et la qualité des investigations techniques.
Qu’ils s’agissent de routes, d’ouvrages d’art, de réseaux enterrés ou de plateformes techniques, découvrez les nouvelles obligations réglementaires et les opportunités d’un marché en pleine mutation.
Les nouvelles obligations de repérage amiante (RAT)
L’objectif de cette nouvelle réglementation est de mettre fin à l’hétérogénéité des pratiques et de redéfinir clairement les rôles de chaque intervenant. Le repérage amiante avant travaux (RAT) devient un passage obligé pour garantir la traçabilité et éviter toute exposition accidentelle.
Un périmètre d’application très large
L'arrêté concerne la quasi-totalité des ouvrages non bâtis construits avant l’interdiction de l’amiante, notamment :
- Ouvrages de génie civil : ponts, tunnels, murs de soutènement, barrages, ouvrages hydrauliques, ouvrages portuaires de grande structure, etc.
- Infrastructures de transport : voies routières et autoroutières, voies ferroviaires, pistes aéroportuaires, parkings ou zones piétonnes liées au transport.
- Réseaux divers : réseaux d’eau potable, eaux usées, réseaux électriques ou telecom, conduits enterrés, pipelines, etc.
La norme NF X 46-102 : la référence méthodologique
Désormais, les opérateurs doivent suivre une méthodologie rigoureuse dictée par la norme NF X 46-102. Cette démarche structurée comprend :
- Une analyse documentaire approfondie.
- Une reconnaissance visuelle systématique.
- Des investigations techniques justifiées et cartographiées.
- Un rapport final normé, outil indispensable au pilotage du chantier.
Formation et montée en compétences
L'arrêté du 4 juin 2024 impose une professionnalisation accrue de la filière. La réalisation de ces diagnostics ne peut plus être improvisée.
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Formation obligatoire : une formation de 6 à 8 jours est requise pour maîtriser les spécificités des repérages dans ces domaines techniques (génie civil, transport, réseaux).
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Méthode de tutorat : L'arrêté introduit un dispositif de tutorat obligatoire pour garantir l'autonomie réelle des techniciens sur le terrain (au moins 5 missions de tutorat).
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Date à retenir : Si les méthodes de repérage s'appliquent dès maintenant, l'obligation de formation certifiée prendra effet le 1er juillet 2026.
Un marché en pleine explosion pour les entreprises qualifiées
Avec des milliards d’euros investis chaque année dans l’entretien, la rénovation et les travaux sur ouvrages non bâtis, le besoin de diagnostics conformes explose.
Une tension forte entre offre et demande
Il existe actuellement une véritable pénurie de techniciens maîtrisant la norme NF X 46-102. Les entreprises capables de déployer des opérateurs formés disposent d'un avantage concurrentiel majeur pour remporter les appels d'offres publics et privés.
Un levier de croissance stratégique
Anticiper la certification et la montée en compétences d’ici 2026 permet de :
- Sécuriser les chantiers : réduire les risques d’arrêts de travaux causés par des découvertes imprévues d’amiante.
- Valoriser l’expertise : répondre aux attentes croissantes des maîtres d’ouvrage en matière dequalité documentaire et de précision cartographique.
- Accéder à des marchés captifs : la demande est pérenne face au vieillissement des ouvrages non bâtis nationaux.
Impacts pour les diagnostiqueurs et opérateurs de repérage
Pour les professionnels du diagnostic, cet arrêté ne représente pas une simple mise à jour, mais un changement de paradigme métier. le repérage amiante des ouvrages non bâtis devient une spécialité à part entière.
Une barrière à l’entrée technique et financière
- Investissement matériel : Nécessité d'équipements spécifiques (carotteuses thermiques pour les enrobés, outils de géolocalisation de précision type GPS/GNSS, EPI adaptés aux travaux publics).
- Investissement humain : Le coût et la durée de la formation, couplés à l'obligation de tutorat terrain.
Une responsabilité élargie : l'obligation de quantifier
L'opérateur ne doit plus seulement localiser l'amiante. L'arrêté lui impose d'estimer les quantités de matériaux et de produits amiantés (surfaces, volumes, linéaires). Cette donnée engage directement sa responsabilité car elle sert de base au chiffrage des coûts d'élimination des déchets pour le donneur d'ordre.
Vers un marché de "niche" à forte valeur ajoutée
Face à la saturation du marché du diagnostic résidentiel, le repérage dans les ouvrages non bâtis offre de nouvelles perspectives de développement :
- Moins de concurrence : la complexité réglementaire et technique filtre naturellement les acteurs.
- Prestations valorisées : la technicité et les modalités des interventions (sondages profonds, prélèvements, contraintes d’accès en réseau, circulation sur ouvrages, etc.) justifient des honoraires nettement plus élevés que dans le bâtimentaire classique.
- Partenariats long terme : Ce type de mission favorise les contrats cadres avec les collectivités et les grands groupes de BTP, assurant une récurrence d'activité.
