Nouveautés du DPE
DPE_DPE-REFORME-112019

Nouveautés du DPE

Le 18 décembre 2020, deux décrets concernant le DPE sont parus au Journal Officiel :

Décret no 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique : lire le décret

Décret no 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers : lire le décret

Modification de la durée des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021

Le premier décret confirme que la durée des DPE réalisés avant le 1 er juillet 2021 sera abaissée.

Ainsi, à compter du 1 er juillet 2021 :

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022;
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024

Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront, quant à eux, valides 10 ans.

Le DPE des logements passe de trois à cinq usages

Le deuxième décret complète le contenu des DPE réalisés à partir du 1 er juillet 2021 ;ainsi, il ajoute les consommations d’éclairage et d’auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, pour répondre notamment aux exigences de la réglementation européenne, faisant ainsi passer le DPE des logements de 3 à 5 usages.

Il précise également que le DPE comportera « Des éléments d’appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale ». Et apporte une exigence supplémentaire au niveau des recommandations, les amenant à viser l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment « sans augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée».

Autres précisions : bâtiments collectifs, annonces immobilière,

Dans le cas de bâtiments collectifs, le décret étend également la liste des informations fournies par le propriétaire, le mandataire ou le syndic de copropriété aux équipements de ventilation collectifs, mais également à l’enveloppe du bâtiment.

L’affichage dans les annonces immobilières évolue également, ajoutant à la mention du classement énergétique celle des émissions de gaz à effet de serre et des frais d’énergie associés.

Autre point clé de ce décret : à partir du 1er janvier 2022, dans le cas d’un « logement à consommation énergétique excessive », cette information sera indiquée dans l’annonce immobilière. Les termes et conditions de cette mention seront précisés par arrêté.
Enfin, à partir du 1er janvier 2028, les contrats types pour la location d’un logement indiqueront que la « consommation énergétique du logement, (…) ne doit pas excéder, un certain seuil. »
 
Anne PEYHORGUE, formatrice et référente énergie Up n'PRO
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