DPE : arrêté modificatif, notice explicative, procédure de réédition des diagnostics
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DPE : arrêté modificatif, notice explicative, procédure de réédition des diagnostics

Pour rappel, un arrêté modificatif daté du 8/10/2021 a été publié au Journal Officiel le 14/10/2021, concernant le DPE.

En effet, comme indiqué dans une notice explicative publiée par le Ministère de la Transition Écologique, « l’analyse des diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés depuis le 1er juillet 2021 a révélé certains résultats non anticipés, notamment sur les biens construits avant 1975. Cet arrêté modifie certains éléments de la méthode de calcul entrée en vigueur au 1er juillet 2021 et certaines modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique sur la base de l’expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre. »

Afin de présenter les différentes évolutions engendrées par cet arrêté modificatif du 8 octobre 2021 et plus globalement par la réforme mise en œuvre le 1er juillet 2021, le Ministère de la Transition Écologique a publié différents documents :

  • Notice explicative de l'arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique ;
  • Guide à l'attention des diagnostiqueurs, mis à jour en novembre ;
  • Présentation de la réforme à l'attention des diagnostiqueurs, mise à jour en novembre 2021 ;
  • Foire aux questions.

Ces documents sont dès à présent accessibles sur le site du Ministère.

Suspension de l'édition des DPE des logements construits avant 1975

Par ailleurs, le Ministère de la Transition Écologique recommandait, dans un communiqué de presse, le 24/09/2021 de « suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975 ».

Le Ministère a également indiqué dans la « Procédure de réédition des diagnostics de performance énergétiques à destination des diagnostiqueurs suite aux modifications apportées à la méthode d’établissement des DPE apportées par l’arrêté du 8 octobre 2021 », qu’« En cohérence avec les indications fournies par le communiqué de presse ministériel du 24/09/2021, il est recommandé que ces rééditions soient réalisées :
- systématiquement pour les biens classés F ou G;
- à la demande du propriétaire pour les biens classés D ou E. »

La réédition de ces rapports sera sans frais pour les propriétaires et pourra ouvrir droit à une indemnisation des diagnostiqueurs sous réserve du respect de la procédure indiquée.

Deux courriers type visant à accompagner la réédition des DPE sont également mis à disposition sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Le premier est spécifique à la réédition des DPE initialement classés D et E, le second à la réédition des DPE initialement classés F et G.

 

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